Règlement de Transport

 

Conditions Générales de Transport

Art 1 -  LES TITRES DE TRANSPORT ET LEUR VALIDATION

Chaque voyageur doit être muni d’un titre de transport en cours de validité

  • Il est obligatoire de posséder un titre de transport. Les voyageurs en possession d'une carte d'abonnement ou d'une carte multivoyages doivent valider leur titre à la montée dans le bus, y compris lors des correspondances.
  • Les voyageurs non pourvus d'un titre de transport doivent se munir d'un billet à l'unité auprès du conducteur. Tout voyageur trouvé démuni d'un titre de transport en cours de validité sera en infraction et exposé, comme tel, aux sanctions légales et réglementaires.
  • Les modalités d’utilisation des titres de transports sont consultables aux poteaux d’arrêt, sur le guide tarifaire et le site internet.

Les titres unitaires

  • Les titres unitaires (billet unité, billet Duo, billet journée) sont vendus par les conducteurs dans les bus uniquement.
  • Le paiement est obligatoirement effectué en espèces. Le voyageur est tenu de faire l’appoint. Les billets de plus de 20 € ne sont pas acceptés. Le paiement en Franc Suisse ne peut se faire qu’en billet (pas de pièces de monnaie) et le rendu s’effectue uniquement en €uros.
  • Le ticket délivré par le conducteur est à présenter en cas de contrôle.
  • Le billet unité est valable pour un voyage aller et permet de faire une correspondance dans un délai de 1 heure.
  • Le Billet DUO donne droit à 1 voyage aller et un voyage retour valables 1heure, à effectuer dans la journée d’émission.
  • Les billet Journaliers doivent comporter la date du jour de leurs utilisations ainsi que l’heure ; ils donnent droit à un nombre illimité de parcours pendant 24h dans la zone correspondant au tarif indiqué.

Les cartes multivoyages

  • Les cartes multivoyages sont vendus auprès des relais Distribus (liste consultable sur le site internet ou aux poteaux d’arrêts), au siège de la société et à bord des autobus. Elles permettent 12 voyages, et sont non nominatives et cessibles.

Les Abonnements

Les abonnements donnent droit à un nombre de voyage illimité.
Abonnement  Adulte : tout public
Abonnement  Junior : réservé aux personnes  de 6 ans jusqu’à 25 ans (sur présentation d’un certificat de scolarité)
Abonnement Rubis : réservé aux personnes de plus de 65 ans

  • Les titres de transport destinés à une catégorie de personnes ne peuvent être utilisés que par cette catégorie.

Chaque abonnement est nominatif et strictement personnel.

Où se procurer les abonnements ?

A l’agence METROCARS, 14 rue du ballon 68300 Saint Louis

Où les recharger ?

  • A l’agence METROCARS
  • Auprès des relais Distribus (voir liste)

 

 Art 2 - TRANSPORT DES ENFANTS

Les enfants de moins de 6 ans (groupe exclu) voyagent gratuitement à condition d’être accompagnés d’une personne de 14 ans ou plus, en possession d’un titre de transport valide. L’accompagnement par des mineurs se fait sous la responsabilité des parents.
Pour les titres Alsa+ 24h et Groupe Journée, le transport gratuit des enfants est limité aux moins de 4 ans. Une tolérance existe sur le réseau Distribus (bus et cars affrétés) pour le transport gratuit des enfants de 4 à 6 ans pour les titres Alsa+ Saint Louis (24 heures et Groupe Journée).

Poussettes et landaus

Les poussettes sont acceptées à bord. Elles ne doivent cependant pas gêner la montée et la descente des autres voyageurs.

En cas de forte affluence, merci de plier les poussettes et les Landaus.
L’accès des landaus et des poussettes non pliées est laissé à l’appréciation du conducteur en cas de forte affluence.

Pour des raisons de sécurité durant les trajets, les enfants ne doivent pas rester dans les poussettes.
En cas d’incident, la responsabilité du transporteur ne pourra être en aucun cas être engagé.

Art 3 - Transport des ANIMAUX

Seuls sont autorisés gratuitement les chiens guide, tenus par un harnais spécial, accompagnant les personnes à mobilité réduite ainsi que les animaux domestiques de petite taille transportées dans un panier ou une cage fermée maintenus sur les genoux.
Les autres animaux, y compris les Nouveaux animaux de Compagnie (NAC) ne sont pas acceptés sur le réseau.

Art 4 - Transport des BAGAGES

Les paquets ou bagages sont admis dans les véhicules, dès lors, qu'ils peuvent être transportés par un seul voyageur. Ils ne peuvent occuper abusivement une place assise. Sont interdits : les matières dangereuses, inflammables, les objets encombrants ou pouvant incommoder les autres clients. Pour des raisons de sécurité, les rollers doivent être ôtés dans le véhicule.

Vélos

Les vélos sont interdits dans les bus.

 

Art 5 - MODE D’EMPLOI CLIENT

  • A l’arrêt de bus

Le voyageur se présente à l’arrêt de bus quelques minutes avant l’horaire théorique de passage du véhicule.

  • Sur le poteau ou l’abribus, sont affichés : le plan du réseau, les horaires de passage et les tarifs.
  • Le voyageur prépare sa monnaie ou son titre de transport.
    • A l’arrivée du bus
  • Les arrêts étant facultatifs, faire signe au conducteur suffisamment à l’avance. Seuls les arrêts de bus officiels sont autorisés ; pour des raisons de sécurité, les conducteurs ne sont pas habilités à laisser descendre ou faire monter un client en dehors de ces arrêts.
  • La girouette directionnelle indique le numéro de la ligne et la destination du bus.
  • La montée dans les bus s’effectue par la porte avant uniquement. (sauf cas particulier des personnes à mobilité réduite, ou avec enfant dans une poussette). Pour les entrées exceptionnelles par la porte médiane, le client devra immédiatement régulariser sa situation en validant son titre de transport.
    • Dans le bus
  • Le voyageur présente son titre de transport au conducteur.
  • Toute personne disposant d’une carte sans contact doit obligatoirement la valider dès l’entrée dans l’autobus.
  • Après avoir acheté ou rechargé une carte à bord du bus, il faut obligatoirement la valider.
  • Il est nécessaire de conserver son titre de transport pendant tout le trajet car celui-ci peut être demandé lors d’un contrôle ou d’un incident.
  • Pour faciliter l’accès des autres voyageurs, il faut se diriger vers l’arrière du bus. Il est recommandé d’occuper les places assises disponibles, en respectant les places assises réservées aux personnes prioritaires (femmes enceintes, personnes âgées ou toute personne ayant des difficultés à se déplacer).

Les strapontins ne doivent pas être utilisés pendant les heures de pointes.

  • Ne pas gêner l’accès aux emplacements réservés aux fauteuils roulants.
     
  • Pour descendre du bus
  • Le voyageur doit appuyer  sur l’un des boutons « arrêt demandé ».
  • La descente s’effectue uniquement par les portes médianes ou arrières.
  • L’accès des bus aux personnes à mobilité réduite en fauteuils roulants 
  • L’accès au bus se fait par la porte médiane, en appuyant sur le bouton « demande d’accès », situé au niveau de la porte. En cas de nécessité la personne à mobilité réduite en fauteuil roulant peut faire appel au conducteur pour le déploiement de la palette (rampe d’accès).
  • Les personnes en fauteuil roulant sont priées de s’installer aux emplacements réservés à cet effet pour des raisons de sécurité et sont prioritaires.
  • Le voyageur en fauteuil peut demander l’arrêt du bus grâce au bouton situé sous la fenêtre, près de l’emplacement réservé au fauteuil roulant.
  • Places réservées

Tout voyageur est invité à céder sa place assise aux titulaires de la carte avec mention « station debout pénible » aux personnes âgées, aux femmes enceintes ou accompagnées d’enfants âgés de moins de 4 ans.

  • Pour la sécurité des voyageurs

Il est important de se tenir aux barres et poignées de maintien lorsqu’on voyage debout.

  • Par respect pour les autres voyageurs, il est interdit :
  • de monter en état d’ivresse dans un véhicule
  • de monter dans une tenue susceptible d’incommoder les autres voyageurs
  • de troubler l’ordre et la tranquillité dans les véhicules par l’usage de téléphone portable ou d’appareils sonores
  • de se livrer à la mendicité dans les bus
  • de cracher dans les bus
  • de fumer dans les bus (loi n°91-32 du 10 janvier 1991)
  • Pour le bon fonctionnement et l’agrément du service, il est interdit :
  • de souiller ou dégrader le matériel mis à la disposition des voyageurs (pancarte, affiches, sièges, valideurs, etc.)
  • de se servir d’un matériel quelconque réservé au personnel
  • de parler au conducteur-receveur
  • de gêner la conduite, de faire obstacle à la manœuvre des portes ou des dispositifs de sécurité, d’ouvrir les portes durant la marche du véhicule

Le non-respect des prescriptions mentionnées ci-dessus est passible d’une contravention de 4ème classe.

 

CONTROLE DES VOYAGEURS ET INFRACTIONS

 

Contrôle des titres

Les agents de contrôle assermentés peuvent intervenir à tout moment, dans le cadre de la lutte contre la fraude, soit dans les bus, soit à la sortie des bus et effectuer le contrôle des titres de transport. Aussi, le client doit garder son titre jusqu’à sa descente.
Les agents de contrôle sont habilités à contrôler les titres de transport ainsi que les justificatifs s’y rapportant. Toute personne en situation irrégulière s’expose à une amende forfaitaire selon la réglementation en vigueur dans les transports urbains.
La tarification des infractions est basée sur la procédure pénale – Infraction à la Police des Services Publics de Transports Terrestres de Voyageurs (Déc. n° 86-1045 du 18/09/1986, JO du 19/09/1986 p.11 283).

 

Montant des amendes

Titre non validé ou périmé

Contravention de 3ème classe : 24 fois la valeur du module tarifaire de base RATP ramené à 30€.

Absence de titre

Contravention de 3ème classe : 36 fois la valeur du module tarifaire de base RATP ramené à 46€.

Titre falsifié et toute fraude manifeste

Contravention de 4ème classe : 10 fois la valeur d’un billet SNCF 100kms 2ème classe soit 135€

Amendes pour infractions non tarifaires :
Injures, vandalisme, tabagisme et autres comportements nuisibles

Contravention de 4ème classe : 10 fois la valeur d’un billet SNCF 100kms 2ème classe soit 135€

Modalités de paiement du procès-verbal d’infraction

Paiement immédiat 

  • Les agents de contrôle sanctionnent les contrevenants au moyen de carnets à souche. Un reçu est délivré aux dits contrevenants dès le paiement de l’amende. Ce document fait office de quittance et correspond au versement d’une indemnité forfaitaire à titre de transaction libératoire de toute poursuite en application des articles 529-3 et 4 du code de procédure Pénale et du Décret du 22 mars 1942.
  • En cas de contestation ou de non-paiement immédiat, l’identité du contrevenant (nom, prénom, date de naissance et adresse) est relevée sur le procès-verbal par l’agent de contrôle. Ce dernier est habilité à procéder à un relevé d’identité. En cas de besoin, il peut requérir l’assistance d’un officier ou d’un agent de police judiciaire (conformément à l’article 17 de la loi n°99-291 du 15 avril 1999, dont les conditions d’application sont définies par le décret n°2000-11136 du 24 novembre 2000) pour procéder à un contrôle d’identité.

 

A défaut de paiement immédiat

 

  • La somme indiquée au verso constitue une proposition de transaction.
    Le montant à payer équivaut au montant de la transaction forfaitaire pour un règlement effectué dans les 10 jours. Passé ce délai, le contrevenant sera redevable de la somme totale, soit la transaction forfaitaire, augmentée de frais de dossier  d’un montant forfaitaire de 38 euros.
  • A défaut de règlement,  dans un délai de 2 mois (60 jours) le procès-verbal d’infraction est adressé par la société METRO CARS au ministère public et le contrevenant devient redevable de plein droit d’une amende forfaire majorée recouvrée par le trésor public de 180 euros et reste acquis au Trésor Public.
  • En cas d’oubli d’un abonnement en cours de validité, le client verbalisé pour ce fait pourra éventuellement bénéficier d’une minoration s’il présente son abonnement à jour dans les 48 heures ouvrées à l’Agence Commerciale Distribus.

Ces tarifs de contravention sont revalorisés chaque année au 1er juillet en fonction du communiqué général émanant de l’Union des Transports Publics.

 

FONCTIONNEMENT DU RESEAU DISTRIBUS DURANT LES JOURS FERIES

 

C : Circule normalement
D : Offre du Dimanche
N : Ne circule pas

 

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1er janvier

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Vendredi de Pâques

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Lundi de Pâques

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1er mai

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08-mai

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 jeudi de l'Ascension

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Lundi de Pentecôte

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14-juil

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15-août

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1er novembre

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11-nov

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25-déc

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26-déc

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